Les cyclistes peuvent rester à deux de front sur voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres

Sur voie verte, plus besoin de se rabattre. 
LE VELOMANE VINTAGE

Règle bien connue : les cyclistes (sans remorque ni side-car) ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée, précise l'article R. 431-7 du Code de la route. Mais ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule (voiture, vélo...) voulant les dépasser annonce son approche. Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 supprime toutefois cette obligation de se rabattre lorsque les cyclistes circulent sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre. Le texte est entré en vigueur le 30 novembre 2024.

Lexique utile pour mettre ce texte en application (extrait de l'article R. 110-2 du Code de la route) :

- aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation ;

- chaussée : partie de la route normalement utilisée pour la circulation des véhicules ;

- piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés ;

- voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers. Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 (voitures des riverains, par exemple) peuvent également être autorisés à y circuler à la vitesse maximale autorisée, qui ne peut excéder 30 km/h ;

- zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

Cyclistes : davantage de dispositifs d'éclairage et de signalisation autorisés

A compter du 30 novembre 2024, le Code de la route est modifié sur plusieurs points concernant l'éclairage et la signalisation des cyclistes. Les nouvelles dispositions figurent dans le décret du 27 novembre 2024.

En plus du feu de position avant blanc ou jaune, qui doit être allumé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, le vélo peut être désormais équipé d'un feu supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le cycliste peut porter ce feu sur lui, par exemple sur le casque. Ces feux ne doivent pas éblouir les autres usagers (C. route, art. R. 313-4)*. Remarque : à la différence de ce qui est prévu pour le feu arrière (voir plus bas), l'article R. 313-4 ne spécifie pas que le feu ne doit pas être
clignotant. Un feu avant blanc ou jaune peut-il donc clignoter ?

Le feu de position arrière
ne doit pas clignoter. 

Le feu de position arrière, qui doit être allumé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, "ne doit pas être clignotant", clarifie le décret. Un décret de 2016 avait introduit la notion d'intensité variable pour ce feu arrière, que nombre de cyclistes interprétaient à tord comme éclairage clignotant (lire mon article "Sécurité du cycliste : le feu arrière clignotant reste interdit"). Le décret de 2024 ajoute que le vélo peut disposer d'un feu arrière supplémentaire, répondant aux mêmes caractéristiques, donc être non clignotant. Le cycliste peut porter ce feu sur lui (art. R. 313-5)*. Remarque : s'il est d'usage que le feu de position arrière est rouge, l'article R. 313-5, au paragraphe V qui donne les caractéristiques de ce feu pour le vélo, ne précise pas sa couleur. Un oubli des rédacteurs du texte ? Car, au contraire, comme vu plus haut, l'article R. 313-4, paragraphe X, indique expressément la couleur du feu de position avant du vélo (blanc ou jaune).

Autres évolutions, tout cycle peut être maintenant muni :

- de feux indicateurs de direction (ou clignotants) orangés, que le cycliste peut porter sur lui (art. R. 313-14)* ;

- d'un feu arrière stop, que le cycliste peut porter sur lui (art. R. 313-7)* ;

Tout cycle ou toute remorque équipant un cycle peut être équipé de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux passifs supplémentaires (art. R. 313-20). Ces équipements complètent les catadioptres obligatoires suivants : 

- catadioptres orange latéraux (désormais facultatifs si les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants, selon l'art. R. 313-19)* ;

- catadioptres orange sur les pédales (art. R. 313-20) ;

- catadioptre blanc avant (art. R. 313-20)* ;

- un ou plusieurs catadioptres rouges arrière (art. R. 313-18)*.

Rappelons que le vélo ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au Code de la route (art. R. 313-1) : les lumières bleues ou vertes, par exemple, ou encore le feu arrière clignotant sont prohibés.

Chaque infraction aux règles précédemment énoncées est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 euros. A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de 45 jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit à 33 euros. Les forces de l'ordre peuvent aussi procéder à l'immobilisation du vélo la nuit, ou le jour quand la visibilité est insuffisante, en cas :

- d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position avant ou arrière ;

- de non-conformité ou de défectuosité du feu stop ou des clignotants.

Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024

* Ces règles sont applicables aux engins de déplacement personnel motorisé (EDPM).

Cyclistes et paix sur la route : la solution par l’exemple ?

 Sur nos vélos, nous pestons contre les autres usagers de la route – automobilistes, motards, conducteurs de trottinettes ou piétons –, lorsqu'ils commettent une faute de conduite. Notre réaction est compréhensible, surtout quand leur comportement nous met en danger, par exemple lors d'un dépassement à ras de nous.

Faut-il réagir ? hurler ? manifester notre couroux ? Ce réflexe créé par la peur est normal. Mais je doute qu'il apporte une solution, à savoir inciter l'autre à mieux conduire. Au contraire, notre manifestation de colère peut entraîner une réaction violente de la part de l'autre usager. Or une altercation serait-elle d'une quelconque utilité ? Ce n'est pas sur le bas-côté de la chaussée que l'on peut rappeler à un chauffard les règles de sécurité à respecter vis-à-vis d'un cycliste.

En tant que cycliste, nous n'avons d'autre choix que ronger notre frein. Dans le cas d'une infraction nous mettant en danger, nous pouvons toujours relever la plaque d'immatriculation et porter plainte, que la police ou la gendarmerie est tenue de recevoir (Code de procédure pénale, art. 15-3). 

Autorisation pour le cycliste de franchir 

le feu rouge, en cédant le passage aux 

piétons et véhicules bénéficiant 

du feu vert. LE VELOMANE VINTAGE

Nous pouvons aussi agir chaque jour, en montrant l'exemple. En présence d'autres usagers, respectons le Code de la route : ralentir et céder le passage aux piétons, avertir de son changement de direction, s'arrêter au panneau "stop" et au feu rouge...

Panonceau M12

L'arrêt au feu rouge est emblématique, car nombre d'automobilistes nous reprochent de ne pas respecter ce signal. Dans certains cas, leur critique est justifiée. Mais parfois, il nous voient franchir le feu pour tourner à droite ou aller tout droit alors que cela est autorisé : depuis janvier 2012, les cyclistes sont autorisés à passer au le feu rouge lorsque, sous ce dernier, un "panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement" (ou "cédez-le-passage cycliste", référencé M12). Applicable depuis mars 2024 aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et de cyclomobiles légers, ce franchissement est permis sous réserve de céder le passage aux piétons et aux véhicules bénéficiant du feu vert. Or je pense que nombre d'automobilistes ayant obtenu leur permis avant janvier 2012 ignorent ce droit dont peuvent se prévaloir les cyclistes, les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers. 

Alors que faire ? Leur expliquer gentiment ? 

Même si nul n'est censé ignorer la loi, une mise à jour des connaissances du Code de la route serait bien utile à certains automobilistes. Or aucun texte ne les oblige à suivre une telle formation. Quant aux cyclistes qui n'ont jamais eu à passer le permis de conduire, une courte formation en vélo-école aux règles de conduite serait toujours bénéfique.

Pneus de vélo en mauvais état : quelle sanction ?

 Un cycliste peut-il être verbalisé si les pneumatiques de son vélo sont en mauvais état ? Le bon sens me ferait dire oui. Mais le bon sens ne suffit pas pour qu'une sanction pénale, comme une amende, soit encourue. La raison : l'article 111-3 du Code pénal, qui fixe le principe de légalité des crimes : "Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention."

Un pneu risquant d'éclater présente un danger
pour le cycliste, mais aussi les autres usagers.

Alors, au titre de quel article du Code de la route, un cycliste aux pneus dégradés serait-il sanctionné ?

A ma connaissance, ce code ne prévoit aucune disposition sur les pneus de cycle, contrairement aux autres équipements tels que les freins (art. R. 315-3), l'éclairage et la signalisation (art. R. 313-3 et s.). L’article R. 314-1, qui porte certes sur les pneumatiques, ne concerne que ceux des véhicules à moteur. 

Immobilisation

Le seul texte applicable en matière de pneus de cycle serait l’article R. 311-3 : "En cas d'infraction aux dispositions du présent titre ["Dispositions techniques" sur le véhicule,  applicable au vélo], si le mauvais état du véhicule crée un danger important pour les autres usagers ou constitue une menace pour l'intégrité de la chaussée, l'immobilisation peut être prescrite (...)." Ainsi, l'agent verbalisateur qui estimerait que l'état des pneus présente un "danger important", comme l'éclatement, pourrait imposer au cycliste de laisser son vélo sur place en stationnement. Il remettrait au cycliste une fiche d'immobilisation. Cette immobilisation serait levée par l'agent, sur constatation que les pneus en mauvais état ont été remplacés par des pneus en bon état.

Toutefois, ce type de situation reste à mon avis assez théorique. Les procédures d'immobilisation portent généralement sur des véhicules à moteur. Le formulaire d'immobilisation est avant tout conçu pour eux, avec des espaces pour indiquer le numéro d'immatriculation, les références du certification d'immatriculation, etc.

Vélos-cargos et longtails : une norme de sécurité en cours d'élaboration

 En ville, je vois de plus en plus de vélos-cargos (disposant d'un caisson entre le guidon et la roue avant) et des vélos "longtails" (munis d'un porte-bagage allongé sur la roue arrière). Souvent pilotés par des parents pour transporter leurs enfants, répondent-ils à une norme spécifique de sécurité ?  Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en réponse à un sénateur, vient de préciser que "des travaux normatifs" étaient "en cours pour élaborer des normes traitant spécifiquement de ces types de vélos". 

Le triporteur, ancêtre du vélo-cargo ?

Dans l'attente que ces travaux aboutissent, conformément au décret n° 2016-364, il incombe aux fabricants et importateurs de s'assurer que les vélos, y compris les vélos-cargos et les vélos "longtails" satisfont aux exigences essentielles de sécurité. Ils doivent notamment s'assurer que les éléments de structure et leurs liaisons peuvent répondre aux contraintes particulières inhérentes aux différents types d'usage auxquels ils sont destinés.  

De plus, l'article R. 431-11 du Code de la route prévoit que : "sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits "tandems", le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied" et que "sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire. 

Rappelons en outre que, sur un vélo, qu'il soit conducteur ou passager, l'enfant âgé de moins de douze ans, doit porter un casque (art. R. 431-1-3 du Code de la route).

Lire la réponse ministérielle publiée le 1er décembre 2022 au Journal officiel

Ardèche : des panneaux pour dépasser les cyclistes avec précaution

Lors de quelques sorties sur les routes ardéchoises, au sud d'Aubenas, je me suis senti assez rassuré en tant que cycliste. Sur les départementales principales, sur lesquelles je limite mes déplacements en raison de la vitesse des usagers (limitation à 70 ou 80 km/h), j'ai apprécié la bande cyclable longeant la chaussée.

Panneau rappelant aux conducteurs leur obligation
 en cas de dépassement d'un deux-roues. Sur la D579,
vers St-Maurice d'Ardèche. LE VELOMANE VINTAGE

En certains points, un panneau informatif bleu (photo) rappelle au conducteur son obligation, hors agglomération, de laisser au moins 1,50 m d'écart lorsqu'il dépasse un cycliste (Code de la route, art. R. 414-4). Cette règle vaut aussi pour le dépassement de tout véhicule à deux ou trois roues, piéton, cavalier, animal ou véhicule tracté par un animal.

Les automobilistes qui m'ont dépassé respectaient généralement cette obligation. Il convient toutefois d'être vigilant et de ne pas effectuer d'écart, d'être prudent dans les virages où les véhicules ont tendance à mordre sur le côté et sur les ponts où la bande cyclable se resserre voire disparaît.

Ces initiatives, je pense, ont été prises pour renforcer la sécurité sur les routes empruntées par les participants de L'Ardéchoise, mais aussi toute l'année par les cyclistes venus apprécier les magnifiques paysages.

Lire aussi : Sur les bandes cyclables ardéchoises

Vélos et trottinettes électriques partagent la route

Allons-nous râler ? Nous autres, cyclistes, allons devoir partager les pistes et bandes cyclables, ainsi que les voies vertes, avec les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), notamment les trottinettes. Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, qui vient d'insérer ces engins dans le Code de la route, dit qu'en agglomération ils doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables : nous devons donc prêter attention à eux, tout comme nous le faisons déjà avec les coureurs à pied et promeneurs du dimanche qui empiètent parfois sur les pistes cyclables. Embouteillages et slaloms à prévoir !

Mon vélo vintage au pays des trottinettes électriques

Parbleu ! Que se passe-t-il ? Que font tous ces engins, sur la chaussée, sur les trottoirs, sur les pistes cyclables ? Mon vélo vintage, lui qui cohabita avec des mobylettes, des Solex et des patinettes, a l'impression de jouer dans un film de science-fiction : d'étranges engins, conduits par des individus non casqués, le croisent. Ces trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards s'ajoutent au trafic déjà chargé de voitures, motos, camions... Ils le surprennent parfois, mon bon vieux vélo : sans avertir, ils le frôlent, parfois à près de 25 km/h comme ils agacent les piétons qu'ils doublent en glissant silencieusement.

Accident entre cyclistes ou avec un piéton : qui est responsable ?

Lorsqu'un cycliste entre en collision avec un autre cycliste ou un piéton, les règles d'indemnisation, en France, sont celles dites du "droit commun". Celles-ci sont fixées par les articles 1240 et suivants du Code civil. Plusieurs cas sont à distinguer.

A vélo, gardez les oreilles libres !

J'aperçois de temps à autre un cycliste avec des écouteurs, voire un casque audio. Stupide ! Dangereux ! Comment peut-il entendre les autres usagers ?

Griller un feu coûte le prix d'un vieux vélo

Un camarade cycliste, adepte du vélo vintage, pédalait sur la chaussée lorsque le feu est passé au rouge. Qu'a fait mon ami ? Comme la majorité des cyclistes, il a ignoré le signal rutilant. Misère : quelques dizaines de mètres plus loin, ce n'était pas le bouquet du vainqueur qui l'attendait, mais le carnet à souche du fonctionnaire.

L'ami cycliste ayant commis une contravention de 4e classe (Code de la route, art. R. 412-30), une amende forfaitaire minorée de 90 euros lui a été infligée. Un montant plus élevé que le prix du vieux vélo de mon pote.

Sens interdit et non-respect du stop
Que cette expérience nous serve : passer au rouge peut coûter cher. Idem pour la circulation en sens interdit ou le non-respect du stop, c'est 90 euros. Pour notre porte-monnaie et notre sécurité, mieux vaut marquer l'arrêt, même si la vitesse moyenne en prend un coup.

Passer au feu rouge
coûte 90 euros en France.

Mais il y a les cyclistes toujours pressés. Avant de griller le feu rouge, nous les voyons ralentir à l'intersection, recherchant la présence de policiers en face d'eux et sur les côtés. Ils oublient pourtant que la voiture qui les suit peut être un véhicule de police. Dans l'exercice du non-respect de feu, une grande souplesse du cou est exigée.

Si vous pédalez en Belgique, gare au feu rouge : à Bruxelles, un cycliste n'ayant pas marqué l'arrêt a dû régler une amende de 165 euros.