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05 août, 2017

Accident entre cyclistes ou avec un piéton : qui est responsable ?

Lorsqu'un cycliste entre en collision avec un autre cycliste ou un piéton, les règles d'indemnisation, en France, sont celles dites du "droit commun". Celles-ci sont fixées par les articles 1240 et suivants du Code civil. Plusieurs cas sont à distinguer.