Le maire et le casque à vélo pour les adultes

Un maire peut-il rendre obligatoire, par arrêté, le port du casque pout les cyclistes adultes ?

Non, un maire ne peut pas, par un simple arrêté municipal, rendre le port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo classique ou à assistance électrique (limité à 25 km/h) sur l'ensemble de sa commune. 

Le cadre légal national

La réglementation en matière de circulation routière relève de la compétence de l'État. Depuis le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, l'article R. 431-1-3 du Code de la route précise que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers. L'adulte accompagnateur risque une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € ou majorée jusqu'à 750 € en cas de récidive). 

Bien que les maires disposent d'un pouvoir de police administrative leur permettant de réglementer la circulation sur le territoire de leur commune pour assurer la sécurité publique, ce pouvoir est limité. Un arrêté municipal ne peut pas contredire une loi ou un décret. Puisque le Code de la route fixe explicitement les obligations en matière d'équipement des cyclistes et n'impose pas le casque aux adultes, un maire ne peut pas créer une nouvelle infraction là où la loi n'en prévoit pas.

Un maire ne peut imposer le port du casque aux adultes,sauf
circonstances exceptionnelles.LE VELOMANE VINTAGE avec IA

Des discussions et des tentatives locales ont parfois émergé, mais elles se heurtent systématiquement à des recours juridiques. Ainsi, en 2020, Christian Estrosi, maire de Nice, avait pris un arrêté municipal pour imposer le casque à tous les cyclistes de la ville. En 2021, saisi par des associations d'usagers de la route, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté. La juridiction a estimé que le maire n'était pas compétent pour imposer une obligation générale sur toute la ville, faute de circonstances locales particulières de dangerosité démontrées pour les cyclistes à Nice.

Pour qu'un tel arrêté soit légal, il devrait être justifié par un contexte spécifique et exceptionnel (par exemple, une route particulièrement dangereuse faisant l'objet de travaux ou présentant un risque avéré et inhabituel), et non comme une règle générale de circulation. Même dans ce cas, la légalité reste fragile et souvent contestée devant le juge administratif.

Exceptions

Il existe des situations spécifiques où le port du casque devient obligatoire pour les adultes, mais elles découlent de la réglementation nationale sur les types de véhicules, et non d'arrêtés municipaux.

• Speed-bikes (VAE 45 km/h) : le port d'un casque homologué pour les motocycles (norme ECE2205) est obligatoire. 
• Compétitions et événements sportifs : les fédérations sportives peuvent imposer le port du casque dans le cadre de leurs épreuves officielles. 
• Milieu professionnel : un employeur peut imposer le port du casque à ses salariés si le vélo est utilisé comme outil de travail (livreurs, déplacements professionnels) et que le risque est identifié, dans le cadre de son obligation de sécurité.