Au-delà de l'obligation du port du casque à vélo

Eternel sujet que celui de l'obligation du port du casque à vélo (hors compétition) pour tous les cyclistes, même à partir de douze ans*. Il a été relancé récemment par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté.

De nombreuses études scientifiques attestent de l'efficacité du casque en cas de choc. Lorsqu’il est porté, "le casque réduit de 69 % le risque de blessures graves à la tête", note ainsi l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Pourtant, chez les cyclistes, la réticence à l'obligation du port du casque semble dominer. La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), par exemple, craint qu’une telle mesure ne décourage la pratique du vélo, dont les bénéfices en termes de santé publique sont connus. 

Certains pratiquants estiment que les efforts devraient porter sur la sécurisation des infrastructures, par exemple davantage de pistes cyclables.

Règles de base de sécurité

Apprendre les gestes de base  avant de se lancer en circulation.
LE VELOMANE VINTAGE

J’ajouterai aussi l'importance de connaître les règles de base de la sécurité à vélo, notamment : 

- vérification de son équipement par le cycliste (casque positionné et réglé, lacets attachés, vêtements visibles, absence d’écouteurs…) ;

- vérification de son vélo (freins, roues, embouts, direction, éclairage) ;

- connaissance du Code de la route ;

- anticipation des dangers (portières, obstacles et ornières sur la piste ou la chaussée, comportements des autres usagers, animaux…). 

Pour les novices, une formation de quelques heures en vélo-école ou auprès d’un animateur de mobilité à vélo (titulaire d'un certificat de qualification professionnelle AMV) peut être utile.

* En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché (Code de la route, art. R. 431-1-3).

Le maire et le casque à vélo pour les adultes

Un maire peut-il rendre obligatoire, par arrêté, le port du casque pout les cyclistes adultes ?

Non, un maire ne peut pas, par un simple arrêté municipal, rendre le port du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo classique ou à assistance électrique (limité à 25 km/h) sur l'ensemble de sa commune. 

Le cadre légal national

La réglementation en matière de circulation routière relève de la compétence de l'État. Depuis le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, l'article R. 431-1-3 du Code de la route précise que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers. L'adulte accompagnateur risque une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € ou majorée jusqu'à 750 € en cas de récidive). 

Bien que les maires disposent d'un pouvoir de police administrative leur permettant de réglementer la circulation sur le territoire de leur commune pour assurer la sécurité publique, ce pouvoir est limité. Un arrêté municipal ne peut pas contredire une loi ou un décret. Puisque le Code de la route fixe explicitement les obligations en matière d'équipement des cyclistes et n'impose pas le casque aux adultes, un maire ne peut pas créer une nouvelle infraction là où la loi n'en prévoit pas.

Un maire ne peut imposer le port du casque aux adultes,sauf
circonstances exceptionnelles.LE VELOMANE VINTAGE avec IA

Des discussions et des tentatives locales ont parfois émergé, mais elles se heurtent systématiquement à des recours juridiques. Ainsi, en 2020, Christian Estrosi, maire de Nice, avait pris un arrêté municipal pour imposer le casque à tous les cyclistes de la ville. En 2021, saisi par des associations d'usagers de la route, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté. La juridiction a estimé que le maire n'était pas compétent pour imposer une obligation générale sur toute la ville, faute de circonstances locales particulières de dangerosité démontrées pour les cyclistes à Nice.

Pour qu'un tel arrêté soit légal, il devrait être justifié par un contexte spécifique et exceptionnel (par exemple, une route particulièrement dangereuse faisant l'objet de travaux ou présentant un risque avéré et inhabituel), et non comme une règle générale de circulation. Même dans ce cas, la légalité reste fragile et souvent contestée devant le juge administratif.

Exceptions

Il existe des situations spécifiques où le port du casque devient obligatoire pour les adultes, mais elles découlent de la réglementation nationale sur les types de véhicules, et non d'arrêtés municipaux.

• Speed-bikes (VAE 45 km/h) : le port d'un casque homologué pour les motocycles (norme ECE2205) est obligatoire. 
• Compétitions et événements sportifs : les fédérations sportives peuvent imposer le port du casque dans le cadre de leurs épreuves officielles. 
• Milieu professionnel : un employeur peut imposer le port du casque à ses salariés si le vélo est utilisé comme outil de travail (livreurs, déplacements professionnels) et que le risque est identifié, dans le cadre de son obligation de sécurité. 

Un casque pour le vélo, oui : mais lequel ?

Le choix d'un casque neuf pour le vélo rappelle la difficulté de choisir un vélo : l'offre est si large que le cycliste peut hésiter longtemps. Sur quels critères choisir un casque ? J'en citerai plusieurs : la pratique (route, VTT, ville...), l'esthétique (forme, couleur...), le poids, mais surtout : la protection offerte en cas de choc ! 

La méthode Certimoov

Sur ce point, plusieurs méthodes de test existent. Les normes européennes testent les casques en situation de choc rectiligne, c’est-à-dire perpendiculaire à la surface impactée. Le test repose sur l’accélération enregistrée avec une fausse tête rigide qui ne représente pas fidèlement le cerveau humain. La norme Certimoov, quant à elle, développée par la Fondation Maif, l'université de Strasbourg et la Mutuelle des motards, ajoute les chocs obliques dans ses tests, ce qui reflète mieux les conditions d’impact réelles. L'organisme propose un comparateur en ligne.

Casque Scott Arx Plus Mips 2021.

C'est aussi cette méthode qu'a retenue le mensuel Que Choisir pour son comparatif publié dans le numéro de septembre 2021. Le casque pour adulte le mieux noté est un modèle de route, le Scott Arx Plus Mips, déjà classé premier lors du précédent test, en mai 2018. Parmi les quinze casques testés, les plus onéreux ne sont pas nécessairement les mieux notés. Un casque B T'win (Décathlon) de ville a été jugé "décevant", offrant une protection "très limitée".

Pour l'achat d'un casque, je me réfèrerais aux conclusions de Que Choisir, organe de presse indépendant. Il serait intéressant de lire le même type de test dans 60 millions de consommateurs, autre journal consumériste. Mais à ma connaissance, ce dernier n'a publié que des tests sur des casques pour enfants.

En Belgique, Test Achats, organisation de défense des consommateurs, propose aussi à ses membres un comparateur de casques de vélo pour adultes.

L'anneau cyclable du bois de Vincennes est-il réservé aux cyclistes "sportifs" ?

Sur le plan réglementaire (Code de la route), à ma connaissance, aucun panneau ne précise si la piste est réservée à une certaine catégorie de cyclistes, ni même si elle est interdite à certains usagers, par exemple les pratiquants de rollers. La Réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris (article 4) est également muette sur ce point. Toutefois, dans les faits, cet anneau cyclable est fréquenté surtout par les cyclistes "sportifs", sur vélos de course ou VTT. A certains moments, des pelotons de dix à quarante personnes passent à des vitesses assez élevées, parfois 40 km/h. C'est le cas les samedis et dimanches matin, les mercredis après-midi (entraînement des jeunes en clubs cyclistes), les mardi et jeudi en fin de journée (entraînement des adultes après le travail). La présence d'un cycliste "promeneur" (enfant ou adulte) non familiarisé avec les règles de circulation sportive peut présenter un risque pour l'ensemble des usagers : écart ou freinage soudain, non signalisation par le bras d'un changement de direction ou d'un dépassement... Une chute dans ces conditions peut être très grave, pour le promeneur et les cyclistes qui le suivent.

Règles de sécurité à bicyclette
Pour se balader sur cet anneau, il convient donc de s'y rendre plutôt les samedis et dimanches après-midi où la circulation est plus calme. Dans tous les cas, il importe pour la sécurité de tous d'utiliser un vélo entretenu (freins, potence serrée...), de tenir sa droite, de signaler ses changements de direction, d'être toujours en alerte (pas d'écouteurs, d'ailleurs cela est prohibé depuis 2015) et de vérifier visuellement que l'on peut démarrer ou tourner sans danger. Le port d'un casque est recommandé ; j'ai plusieurs fois vu des victimes qui n'en portaient pas, notamment une dame en 2013. Hors de l'anneau, le bois de Vincennes comporte de nombreuses pistes (moins monotones que ce triangle) où la promenade est un plaisir, à condition de circuler à vitesse modérée et de faire attention aux piétons et aux chiens, parfois non tenus en laisse.

Lisez aussi mes autres articles sur le vélo dans le bois de Vincennes

Le Cerema analyse les accidents mortels de cyclistes

Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) Sud-Ouest a publié en août 2018 une étude sur la mortalité des cyclistes. Cette étude porte sur 144 cyclistes tués, issus de la base de données "Voiesur", portant sur des accidents survenus en 2011.

Cyclistes professionnels : l'origine du port du casque sur route

Les premiers casques, constitués de boyaux matelassés ou de bandes de laine ou coton recouvertes de cuir, apparaissent au début du XXe siècle chez les pistards. Sur route, ces casques "à boudins" sont employés lorsque les coureurs le jugent nécessaire (fortes intempéries, parcours dangereux, sprint massif prévu...). Hormis Robic, qui porte un casque depuis une fracture du crâne sur Paris-Roubaix 1946, la plupart des coureurs refusent la protection : manque d'efficacité en cas de chute, risque de pourriture du cuir, esthétisme... les raisons abondent.

Casque obligatoire pour les cyclistes de moins de douze ans

A compter du 22 mars 2017, en circulation, l'enfant de moins de douze ans conducteur ou passager d'un vélo devra porter un casque. Conforme à la réglementation (marquage "CE", notamment), le casque devra être attaché, spécifie le décret 2016-1800 du 21 décembre 2016, créant l'article R. 431-1-2 du Code de la route.

Tragédies du cyclisme : les chutes mortelles en course

Passionnés de cyclisme d'hier, nous nous souvenons de coureurs tête nue ou portant la casquette, voire le casque à boudins en cuir. Sans la protection d'aujourd'hui, le casque en polystyrène, les coursiers prenaient un risque en cas de chute : le traumatisme crânien.

Une cycliste sans casque chute dans le bois de Vincennes

S'il y a bien un évènement qui me glace le sang, c'est d'assister à un accident de la circulation. Ce matin, de retour d'une sortie à VTT, je suis passé dans le bois de Vincennes. Sur la route menant au centre équestre de l'UCPA, j'ai aperçu un attroupement sur la chaussée. Une jeune femme était à terre, allongée sur le côté, gémissant. Un homme était en communication avec les pompiers.