Cycliste non éclairé, cycliste indemnisé

En cas d'accident impliquant une automobile, le cycliste est en principe intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule, selon la loi Badinter de 1985. A moins d'avoir commis une "faute inexcusable, cause exclusive de l'accident". Tel n'est pas le cas, le fait, pour deux cyclistes, d'avoir "volontairement de nuit décidé d'emprunter la route départementale au lieu de la piste cyclable pour rentrer plus vite alors qu'ils circulaient sur des bicyclettes dépourvues de tout éclairage et sans aucun équipement lumineux ou réfléchissant" (arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2019).

Ainsi, comme l'a voulu le législateur en 1985, toute la charge financière repose sur les assureurs, voire le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) lorsque l'automobiliste n'est pas assuré (soit 1 à 2 % du parc auto).

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L'indemnisation des dégâts matériels du cycliste accidenté par une voiture

Dès lors qu'une automobile ou tout autre "véhicule terrestre à moteur" (camion, moto...) est "impliqué" dans l'accident, le cycliste est indemnisé, en France, dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. C'est le cas lors d'une collision, mais pas seulement : la jurisprudence étend la notion d'implication à des hypothèses où il n'y a pas de contact, dès lors que le véhicule à moteur a eu un "rôle perturbateur". Une automobile ayant ébloui un cycliste par ses phares a été considérée comme impliquée (arrêt de la Cour de cassation, 18 mars 1992). C'est au cycliste de démontrer l'implication du véhicule et d'apporter la preuve que celui-ci a été à l'origine de sa chute et des dommages au vélo.

L'indemnisation des dommages corporels du cycliste accidenté par une voiture

Lorsqu'un "véhicule terrestre à moteur" (auto, camion, moto, bus...) est en cause, l'indemnisation du cycliste est régie en France par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Ce texte très protecteur pour le cycliste* impose à l'assureur automobile d'indemniser intégralement la victime dans la plupart des cas, c'est-à-dire sans qu'il puisse, en principe, lui opposer une faute.