Covid-19 : le vélo et le confinement n° 2

Nouvelle vague de SARS-CoV-2, nouveau confinement. Comme lors du premier confinement, au printemps, le gouvernement autorise les "déplacements brefs dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés (...) à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes" (art.4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Cela permet de s'aérer en courant à pied mais aussi sur le vélo, comme l'a spécifié le ministère chargé des Sports sur Twitter. 

Sur le vélo, la vie en rose
à l'heure du confinement.
LE VELOMANE VINTAGE

Une heure en cri-cri

Pédaler une heure autour de chez soi peut paraître insuffisant voire ridicule pour certains coursiers. C'est selon moi une bonne solution lorsque le footing occasionne des douleurs. Une heure à tourner en "cri-cri", c'est toujours un moyen de faire fonctionner ses jambes, son coeur et ses poumons. L'exercice est à pratiquer avec prudence, afin d'éviter toute chute qui nécessiterait de faire appel aux services hospitaliers surchargés en ces temps.

Lors de la sortie, prévoir d'emporter une pièce d'identité et l'attestation de déplacement dérogatoire. Pour définir son itinéraire, plusieurs sites et applications permettent de circonscrire la zone d'activité, comme covid.esrifrance.fr, Géoportail ou Dans mon rayon (par Géovélo).

Coronavirus : le Conseil d'État autorise le vélo durant l'état d'urgence sanitaire

Certains faisaient leurs achats de "première nécessité" à vélo ; d'autres se rendaient à leur travail à bicyclette ; d'autres encore pédalaient autour de chez eux au titre de l'"activité physique". Tous ont un point commun : les forces de l'ordre les ont verbalisés au motif que faire du vélo n'est pas autorisé en période de confinement. Alertée par le grand public – 800 témoignages reçus –, la FUB (Fédération française des usagers de la bicyclette) a présenté une requête en référé-liberté devant le Conseil d'État. Objectif : annulation des poursuites, cessation des verbalisations, clarification sur l'usage du vélo...

Motifs de déplacement 
Le Conseil d'État a publié hier son ordonnance, enjoignant le Gouvernement d’indiquer publiquement et largement, sous 24 heures, que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement. Le Premier ministre a dû préciser que :- "ne sont réglementés [par l'art. 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020] que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement" ;
- "les verbalisations résultant de la seule utilisation d’une bicyclette, à l’occasion d’un déplacement autorisé, sont injustifiées" ;
- "les restrictions de temps et de distance imposées par les dispositions du 5° de l’article 3 privent en principe d’intérêt l’usage de la bicyclette pour un déplacement exclusivement motivé par l’activité physique individuelle et que, dans un tel cas, le risque plus important de commission d’une infraction liée au dépassement de la distance autorisée doit conduire, tout en en rappelant la possibilité juridique d’utiliser la bicyclette pour tout motif de déplacement, à en dissuader l’usage au titre de l’activité physique".

La pratique du vélo n'est pas interdite pendant
l'état d'urgence sanitaire. LE VELOMANE VINTAGE

Le ministère de l'Intérieur a aussitôt publié un communiqué de presse en ce sens. S'agissant de l'activité physique, le texte souligne que l'usage de la bicyclette, "bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé". 

Mais que feront les gendarmes ou les policiers en présence d'un cycliste de type "sportif" ? Si celui-ci, muni de son attestation, est à moins d'un kilomètre de chez lui, qu'il est seul, pédalant depuis moins d'une heure, les forces de l'ordre essayeront-elles de le dissuader de s'activer ainsi ? Et comment ? 

Respecter les limites
La pratique d'une heure de vélo, de manière sportive, autour de chez soi serait incompatible avec la "pratique communément admise du sport cycliste", spécifiait en mars dernier la Fédération française de cyclisme. Pourtant, même aussi courte, une sortie peut être bénéfique pour le corps et l'esprit. On peut s'aérer en faisant du jogging ; pourquoi pas en pédalant, notamment en cas de surpoids ? Il importe juste au cycliste de respecter les limites réglementaires de distance et de temps, et d'être prudent pour ne pas chuter et encombrer les services d'urgence.

Pour pédaler sans crainte d'être verbalisé, espérons que des instructions rappelant les termes de l'ordonnance du Conseil d'Etat seront transmises aux forces de l'ordre. 

Quant aux cyclistes abusivement verbalisés, à condition de ne pas avoir payé l'amende, il leur faudra contester celle-ci dans les délais impartis. Ils veilleront à citer l'ordonnance et le communiqué de presse.

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Coronavirus : vélo suspendu pour les accros

Le décret du 23 mars 2020 interdit-il de faire du vélo en tant qu'exercice physique seul, une heure par jour, dans un rayon d'un kilomètre autour de chez soi ? Cela n'étant pas précisé par le texte, en droit pénal, la pratique du vélo ne devrait pas entraîner de sanction. Néanmoins, le Gouvernement a indiqué au Monde, le 24 mars : "L’usage du vélo est prohibé pour la pratique d’une activité sportive." Message diffusé également sur LinkedIn par Thierry du Crest, coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo*, qui cite le ministère de l'Intérieur : "Le vélo est un moyen de déplacement. L'usage du vélo est uniquement prohibé pour la pratique d'une activité physique."

Coronavirus : sorties à vélo quasi impossibles et sanctions durcies

Afin de faire respecter le confinement, propre à limiter la propagation du Covid-19, le Gouvernement et le Parlement ont publié aujourd'hui deux nouveaux textes. Ces derniers concernent, entre autres citoyens, les cyclistes (hors du cadre d'un trajet professionnel), les joggeurs et autres adeptes de sports individuels. Ils sont applicables dès aujourd'hui.

Coronavirus : le vélo comme activité physique individuelle... interdit, autorisé ou déraisonnable ?

Nombre de cyclistes se demandent si, finalement, s'aérer sur son vélo en respectant les règles du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 – être seul, pour une sortie brève, près de son domicile – est interdit. Certains cyclistes l'auraient entendu dire de la part de certains policiers. Commettent-ils alors une contravention en sortant, même pourvus de l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Coronavirus : le cycliste sans attestation encourt 135 euros d'amende

En cette période de confinement, pratiquer le vélo (ou une autre activité physique individuelle) sans respecter les règles limitant les déplacements expose dorénavant à une amende forfaitaire de 135 euros, selon le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 publié aujourd'hui. Encourerait cette peine, le cycliste qui, notamment :
- n'est pas muni de l'attestation de déplacement dérogatoire ;
- ne circule pas "à proximité" de son domicile ;
- roule en groupe.

Faute d'être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par téléprocédure), l'amende forfaitaire est majorée à 375 euros.

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