mardi 4 avril 2017

La métaphore de la Guidoline

Guidoline est une marque que son propriétaire, la société Vélox, entend protéger. Déposée à l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), elle ne peut être employée comme marque générique, ainsi que Vélox l'a spécifié à plusieurs sites Web consacrés à la bicyclette, dont Matosvelo.fr. Aussi, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un produit Vélox, comme mon confrère, j'écris "ruban de cintre".

Le ruban de cintre,
au coeur des débats juridiques.
En prenant ces mesures, Vélox s'emploie à ne pas "encourir la déchéance" de ses droits vis-à-vis de sa marque (article L. 714-6 du Code de la propriété intellectuelle). Tel serait le cas si la société restait passive face à l'utilisation de "Guidoline" comme terme usuel sur des sites Internet, dans des livres, etc. Le propriétaire de la marque Pedalo prit jadis les mêmes précautions. A l'inverse, celui de la marque "vintage" (la société Jenken) fut déchu de ses droits, s'étant contenté d'une action en justice, d'une lettre et d'un avis dans la presse (arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 avril 2005).

En revanche, il serait possible d'employer le terme "guidoline" dans le cadre d'une métaphore : dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que le journal Le Point n'était pas fautif d'avoir utilisé "Meccano" ou "meccano", marque déposée, pour désigner, par métaphore, des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles ou compliquées. La cour d'appel, dont l'arrêt fut cassé, n'avait pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une dégénérescence de la marque.

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