10 avril 2015

Les dépôts sauvages d'ordures davantage punis

Cyclistes, combien d'ordures apercevez-vous sur la voie publique lors d'une sortie ! Sachez que le législateur vient d'alourdir la peine encourue par les pollueurs. Le décret du 25 mars 2015 a fait passer l’amende maximale, en cas d’abandon de déchets, de 150 à 450 euros.

Cette infraction, toutefois, est passible d'une amende forfaitaire de 68 euros, sous réserve de payer dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Après ce délai, l'amende forfaitaire est majorée à 180 €. C'est à défaut de paiement de l'amende forfaitaire ou en cas de contestation que le juge peut prononcer l'amende de 450 euros maximum. Si un véhicule a été utilisé transporter les déchets, l'amende peut atteindre 1.500 euros.

Tous types de déchets sont concernés : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres...
On trouve de tout au bord de la route,
même des vélos..
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Avec ce renforcement de la peine, nos bords de routes deviendront-ils plus propres ?