Cette infraction, toutefois, est passible d'une amende forfaitaire de 68 euros, sous réserve de payer dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Après ce délai, l'amende forfaitaire est majorée à 180 €. C'est à défaut de paiement de l'amende forfaitaire ou en cas de contestation que le juge peut prononcer l'amende de 450 euros maximum. Si un véhicule a été utilisé transporter les déchets, l'amende peut atteindre 1.500 euros.
On trouve de tout au bord de la route, même des vélos... |
Pour signaler un dépôt sauvage : Sentinelles de la nature | France Nature Environnement
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