Certaines municipalités et départements ont eu la bonne idée de créer des pages Internet ou des applications mobiles destinées à recevoir les signalements des usagers. C'est le cas, par exemple de Paris, et de son service Dans ma rue. J'ai expérimenté cet outil : le 6 février en soirée, j'ai envoyé un message signalant un affaissement de bande cyclable au bois de Vincennes. Je suis repassé à l'endroit en question le 9, constatant qu'un cône orange signalait le danger. Mais dans combien de temps la chaussée sera-t-elle réparée ?
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| Trou dans la bande cyclable, bois de Vincennes. |
- 40 millions d'automobilistes et son site J'ai mal à ma route ;
- la Ligue des conducteurs et son site Activ'Route.
Si vous constatez un danger sur la chaussée, pensez à le photographier (voir photo) et à donner suffisamment de précisions aux autorités ou associations auxquelles vous le signalez.
En cas d'accident, une commune peut engager sa responsabilité au titre d'un "défaut d'entretien normal" de la chaussée ou d'une carence du maire dans son "pouvoir de police administrative" (défaut d'éclairage ou de signalisation du danger, par exemple). La faute de la victime peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité. Pour en savoir plus, consultez cette réponse ministérielle.
Pour le cas d'une route départementale traversant une commune et la répartition des responsabilités entre le département et la mairie, voir cette réponse ministérielle.
Mis à jour le 5 janvier 2023.
