Certaines municipalités et départements ont eu la bonne idée de créer des pages Internet ou des applications mobiles destinées à recevoir les signalements des usagers. C'est le cas, par exemple de Paris, et de son service Dans ma rue. J'ai expérimenté cet outil : le 6 février en soirée, j'ai envoyé un message signalant un affaissement de bande cyclable au bois de Vincennes. Je suis repassé à l'endroit en question le 9, constatant qu'un cône orange signalait le danger. Mais dans combien de temps la chaussée sera-t-elle réparée ?
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| Trou dans la bande cyclable, bois de Vincennes. |
Si vous constatez un danger sur la chaussée, pensez à le photographier (voir photo) et à donner suffisamment de précisions aux autorités ou associations auxquelles vous le signalez.
En cas d'accident, une commune peut engager sa responsabilité au titre d'un "défaut d'entretien normal" de la chaussée ou d'une carence du maire dans son "pouvoir de police administrative" (défaut d'éclairage ou de signalisation du danger, par exemple). La faute de la victime peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité. Pour en savoir plus, consultez cette réponse ministérielle.
Pour le cas d'une route départementale traversant une commune et la répartition des responsabilités entre le département et la mairie, voir cette réponse ministérielle.
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) apporte une précision : "Ainsi, s’agissant par exemple d’un nid de poule, sa suppression relève naturellement de la personne publique en charge de la gestion de la voie mais elle peut également relever de la compétence de police générale de l’ordre public du maire au titre de la sécurité publique jusqu’à l’intervention de la personne publique gestionnaire (la mise en place d’une signalisation appropriée peut cependant être suffisante pour répondre aux exigences de l’ordre public). Dans le premier cas, les frais incombent à la collectivité dont relève cette voie ; dans le second cas, ces frais sont à la charge exclusive de la commune sans qu’elle puisse prétendre à remboursement du fait d’une intervention au nom de l’ordre public. De ce fait, la victime d’une dégradation de la voie pourra se retourner soit contre la collectivité dont relève la voie soit contre la commune au nom de laquelle le maire est intervenu au titre de son pouvoir de police, ou n’est pas intervenu, ou est intervenu de façon insuffisante ou tardivement. Cette partition est possible même si la voie relève de la commune au nom de laquelle le maire est intervenu : dans le premier cas la victime pourra agir en responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, dans le second cas elle pourra agir en responsabilité pour faute de l’autorité de police." (voir "Répartition des compétences de police sur la voie publique", page 5).
Mis à jour le 10 janvier 2025.
