Motifs de déplacement
Le Conseil d'État a publié hier son ordonnance, enjoignant le Gouvernement d’indiquer publiquement et largement, sous 24 heures, que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement. Le Premier ministre a dû préciser que :- "ne sont réglementés [par l'art. 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020] que les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement" ;
- "les verbalisations résultant de la seule utilisation d’une bicyclette, à l’occasion d’un déplacement autorisé, sont injustifiées" ;
- "les restrictions de temps et de distance imposées par les dispositions du 5° de l’article 3 privent en principe d’intérêt l’usage de la bicyclette pour un déplacement exclusivement motivé par l’activité physique individuelle et que, dans un tel cas, le risque plus important de commission d’une infraction liée au dépassement de la distance autorisée doit conduire, tout en en rappelant la possibilité juridique d’utiliser la bicyclette pour tout motif de déplacement, à en dissuader l’usage au titre de l’activité physique".
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| La pratique du vélo n'est pas interdite pendant l'état d'urgence sanitaire. LE VELOMANE VINTAGE |
Le ministère de l'Intérieur a aussitôt publié un communiqué de presse en ce sens. S'agissant de l'activité physique, le texte souligne que l'usage de la bicyclette, "bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé".
Mais que feront les gendarmes ou les policiers en présence d'un cycliste de type "sportif" ? Si celui-ci, muni de son attestation, est à moins d'un kilomètre de chez lui, qu'il est seul, pédalant depuis moins d'une heure, les forces de l'ordre essayeront-elles de le dissuader de s'activer ainsi ? Et comment ?
Respecter les limites
La pratique d'une heure de vélo, de manière sportive, autour de chez soi serait incompatible avec la "pratique communément admise du sport cycliste", spécifiait en mars dernier la Fédération française de cyclisme. Pourtant, même aussi courte, une sortie peut être bénéfique pour le corps et l'esprit. On peut s'aérer en faisant du jogging ; pourquoi pas en pédalant, notamment en cas de surpoids ? Il importe juste au cycliste de respecter les limites réglementaires de distance et de temps, et d'être prudent pour ne pas chuter et encombrer les services d'urgence.
Pour pédaler sans crainte d'être verbalisé, espérons que des instructions rappelant les termes de l'ordonnance du Conseil d'Etat seront transmises aux forces de l'ordre.
Quant aux cyclistes abusivement verbalisés, à condition de ne pas avoir payé l'amende, il leur faudra contester celle-ci dans les délais impartis. Ils veilleront à citer l'ordonnance et le communiqué de presse.
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