Le vélo, c'est la liberté... de pédaler nu ? En juillet 2019, la Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté déclarent à la préfecture de police de Paris la manifestation dite "World Naked Bike Ride", prévue le 8 septembre, à Paris, sur un parcours de 16,2 kilomètres. Il s'agit, pour les participants, de rouler sans vêtements pour "faire vivre la liberté d'être nu comme expression de la fragilité humaine, de la nécessité de se reconnecter avec la nature et avec sa propre nature et sans honte du corps. Faire vivre la nudité comme symbole de l'abandon du superflu, du pacifisme, des valeurs républicaines de liberté, d'égalité de fraternité et de laïcité".
Par arrêté du 7 septembre, le préfet de police interdit la manifestation au motif que le fait d'être nu dans l'espace public caractérise l'infraction d'exhibition sexuelle (Code pénal, art. 222-32).
Les associations demandent au tribunal de Paris d'annuler l'arrêté. Le tribunal rejette leur demande.
Les associations demandent ensuite à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation de l'arrêté, qui, selon elles, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.
La cour administrative d’appel, dans un arrêt du 14 avril 2022, rejette la demande des associations. Elle estime que manifester nu trouble l'ordre public, précisant que :
- le principe de la liberté vestimentaire, composante de la liberté personnelle garantie par les articles 4 et 5 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, doit se concilier avec les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde de l'ordre public, lesquelles peuvent légalement fonder une interdiction de circuler en état de nudité sur la voie publique ;
- la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association, garanties par les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dont il ne s'infère pas qu'elles auraient pour objet ou pour effet de garantir la liberté de circuler en état de nudité sur la voie publique, ne s'exercent pas de manière absolue et peuvent, comme lesdites stipulations le prévoient elles-mêmes, faire l'objet des restrictions notamment nécessaires à la défense de l'ordre, à la prévention du crime et à la protection de la morale, qui se rattachent ainsi aux exigences inhérentes à la sauvegarde de l'ordre public.
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| Cyclistes nues pour le tournage du clip Bicycle Race, de Queen. |
